Droit de la famille
DIVORCE
Le divorce et la séparation d’un couple sont des moments difficiles. Au cours de cette épreuve psychologique importante pour chacun des époux, Maître BERNARDI vous informera sur les différentes procédures de divorce, les avantages et les inconvénients, leurs conséquences sociales, familiales et financières.
Maître BERNARDI vous aidera dans le choix de la procédure de divorce la plus adaptée à votre situation et vous assistera tout au long de cette procédure.
L’Avocat est-il obligatoire ?
En matière de divorce, la représentation par Avocat est obligatoire. Si la procédure se déroule devant le Tribunal de Grande Instance de LYON, l’Avocat doit nécessairement être inscrit au Barreau de LYON.
En principe, chaque époux doit avoir son propre Avocat.
Néanmoins, dans le cadre du divorce par consentement mutuel, la loi permet aux époux d’avoir recours à un Avocat unique.
Quatre types de procédures de divorce différentes existent :
- le divorce par consentement mutuel,
- le divorce par acceptation du principe de la rupture du mariage,
- le divorce pour faute,
- le divorce pour altération définitive du lien conjugal.
Lors du premier rendez-vous, vous établirez avec Maître BERNARDI un point de votre situation tant financière que patrimoniale et familiale.
C’est en fonction de ce bilan et de l’existence ou non d’une situation de blocage quant au principe du divorce, que la procédure de divorce sera choisie.
En tout état de cause, même si la procédure initiée n’est pas un divorce par consentement mutuel, il est toujours possible de retrouver une solution favorisant l’accord des époux, plus consensuelle.
Pour la première consultation, il est nécessaire d’apporter les documents suivants :
- une copie du livret de famille,
- une copie de l’éventuel contrat de mariage,
- votre numéro de sécurité sociale,
- votre dernier avis d’imposition,
- une copie éventuelle de l’attestation de versement de la Caisse d’Allocations Familiales
DROITS DES GRANDS-PARENTS
Aux termes des dispositions de l’article 371-4 du Code civil, « l’enfant a le droit d’entretenir des relations personnelles avec ses ascendants… ».
Cet article consacre la possibilité pour les grands-parents ou arrières grands-parents d’entretenir des relations personnelles avec leurs petits-enfants ou arrières petits-enfants.
Ainsi, les personnes voulant obtenir ce droit doivent saisir le Juge aux Affaires Familiales, qui tranchera la possibilité ou non d’entretenir des relations personnelles avec les petits-enfants ou arrières petits-enfants et en fixera les modalités.
Il convient de noter que seul l’intérêt de l’enfant ou des motifs graves et justifiés peuvent s’opposer à la fixation de ces relations.
L’Avocat est obligatoire pour engager une telle procédure.
N’hésitez pas à contacter le cabinet de Maître BERNARDI pour obtenir plus de renseignements.