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Actualités

Le 25 janvier 2016 Parution livre "Guide juridique des femmes victimes de violences"

Parution le 26 janvier 2016 d'un ouvrage destiné aux femmes victimes de violences diverses, intitulé "Guide juridique des femmes victimes de violences".Editions Alma EditeurAuteures: ...

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Le 19 janvier 2016 AIDE JURIDICTIONNELLE

Nouveaux barèmes de l'aide juridictionnelle

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Le 19 janvier 2016 Demandes en divorce concurrentes: pour altération définitive du lien conjugal et pour faute

Divorce pour altération définitive du lien conjugal et demande reconventionnelle en divorce pour faute

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Le 10 novembre 2015 Immobilier et contrat de bail

Le décret du 5 novembre 2015 n°2015-1437, pris en application de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, fixe la liste ...

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