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Actualités

Le 14 avril 2015 Divorce et fixation de la pension alimentaire

Divorce et fixation de la pension alimentaire

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Le 08 avril 2015 Exercice du droit de visite dans un lieu de rencontre

Le juge aux affaires familiales qui décide de l'exercice d'un droit de visite en lieu neutre dans un espace de rencontre doit fixer d'une part la périodicité et la durée ...

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Le 08 avril 2015 Etranger salarié

Consulter la liste des emplois fermés en 2015 compte tenu de la nationalité des salariés sur le site du GISTI

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Le 03 février 2015 Refus de titre de séjour Etranger malade et obligation de quitter le territoire ( OQTF)

Annulation d'une décision préfectorale de refus de délivrance du titre de séjour étranger malade en raison des "circonstances humanitaires exceptionnelles"

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