Réseaux sociaux et publication des photographies de ses enfants
Il est courant de voir sur les réseaux sociaux (Facebook, Twitter, Instagram) les photos d’enfants publiés par leurs parents, que ce soit pour des anniversaires, événements importants ou un simple moment de la vie quotidienne.
Cependant, cette pratique peut se heurter à deux principes du droit français : le droit à l’image et l’autorité parentale.
En droit, toute personne peut s’opposer à l’utilisation ou la diffusion de son image sans son accord.
S’agissant d’un enfant mineur, l’accord doit être donné par les deux parents, titulaires de l’autorité parentale.
Dans l’hypothèse où les parents sont séparés, les juges ont pu considérer que l’un des parents ne peut mettre sur les réseaux sociaux des photographies des enfants communs sans l’accord de l’autre parent et alors même qu’il s’agit de photographies de la vie quotidienne.
« Il est interdit à chacun des parents de diffuser des photographies des enfants sur tous supports sans l’accord de l’autre parent et ce aux fins de respecter l’exercice conjoint de l’autorité parentale qui nécessite l’accord des deux parents concernant les décisions à prendre dans l’intérêt de l’enfant ».
Arrêt de la Cour d’Appel de Paris du 9 février 2017
Pour obtenir la suppression des publications comportant des photographies de votre enfant, prises par votre ex-conjoint(e) ou compagnon(e), il est nécessaire de saisir le juge aux affaires familiales en invoquant le non-respect de l’autorité parentale et l’intérêt de l’enfant.
Mais ces publications peuvent amener à une autre procédure judiciaire, En effet, un enfant devenu majeur pourrait également entamer une action contre ses parents pour avoir posté des photographies de lui, mineur.
Si ce cas n’a pas été soulevé en France, les juges autrichiens et italiens ont déjà eu à trancher cette situation.
Les juges italiens ont d’ailleurs condamné la mère à retirer les photographies et à verser des dommages et intérêts à son fils !
La plus grande prudence s’impose donc.