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Actualités

Le 07 octobre 2019 Non-respect des droits de visite et d’hébergement, que faire ?

Chaque parent doit, en principe, maintenir des liens avec ses enfants, même s’il ne réside pas avec eux. En cas de séparation, si le parent titulaire du droit de visite et d’hébergement n’exerce pas ce droit, que faire ?

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Le 22 juin 2019 L’adoption de l’enfant mineur de son conjoint est un engagement moral et juridique

L’époux (se) peut adopter l’enfant mineur de son conjoint(e), soit dans le cadre d’une adoption simple, soit dans le cadre d’une adoption plénière. Certaines conditions fixées par les textes doivent être respectées. La demande d’adoption prend la forme

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Le 04 août 2019 Dépôt de garantie et sa restitution dans le cadre d’une location

A quoi sert le dépôt de garantie et est-il obligatoire ? Son montant est-il libre et comment peut-on le régler ? Quand et comment peut-on réclamer la restitution du dépôt de garantie ? Le propriétaire peut-il si opposer et à quelles conditions ?

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Le 18 mai 2019 Réseaux sociaux et publication des photographies de ses enfants

Peut-on publier sur les réseaux sociaux les photos de ses enfants quand on est parent séparé ? Les enfants peuvent-ils engager une procédure contre leurs parents en suite de la publication de photos sur les réseaux sociaux ?

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