Vous êtes ici : Accueil > Actualités

Actualités

Le 04 août 2019 Dépôt de garantie et sa restitution dans le cadre d’une location

A quoi sert le dépôt de garantie et est-il obligatoire ? Son montant est-il libre et comment peut-on le régler ? Quand et comment peut-on réclamer la restitution du dépôt de garantie ? Le propriétaire peut-il si opposer et à quelles conditions ?

Voir cette actualité
Le 18 mai 2019 Réseaux sociaux et publication des photographies de ses enfants

Peut-on publier sur les réseaux sociaux les photos de ses enfants quand on est parent séparé ? Les enfants peuvent-ils engager une procédure contre leurs parents en suite de la publication de photos sur les réseaux sociaux ?

Voir cette actualité
Le 22 juin 2019 L’adoption de l’enfant mineur de son conjoint est un engagement moral et juridique

L’époux (se) peut adopter l’enfant mineur de son conjoint(e), soit dans le cadre d’une adoption simple, soit dans le cadre d’une adoption plénière. Certaines conditions fixées par les textes doivent être respectées. La demande d’adoption prend la forme

Voir cette actualité
Le 08 avril 2019 Comment conserver les liens grands-parents et petits-enfants en cas de conflit ?

En cas de conflits familiaux entre parents et enfants, les liens entre les grands-parents et les petits enfants peuvent être rompus, il en est de même lors du divorce ou de la séparation des parents. Les grands-parents ont la possibilité de solliciter de

Voir cette actualité
« 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 »