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Article paru dans le journal TRIBUNE DE LYON du 24 au 30 mars 2016
Voir cette actualitéLa procédure participative est un mode amiable de règlement des conflits.Cette procédure a été créée par la loi du 22 décembre 2010 et ...
Voir cette actualitéParution le 26 janvier 2016 d'un ouvrage destiné aux femmes victimes de violences diverses, intitulé "Guide juridique des femmes victimes de violences".Editions Alma EditeurAuteures: ...
Voir cette actualitéNouveaux barèmes de l'aide juridictionnelle
Voir cette actualitéDiligences de l'administration
Voir cette actualitéComment se faire payer sa pension alimentaire.
Voir cette actualitéPratiques procédurales et information par voie électronique
Voir cette actualitéConsulter la liste des emplois fermés en 2015 compte tenu de la nationalité des salariés sur le site du GISTI
Voir cette actualitéAnnulation d'une décision préfectorale de refus de délivrance du titre de séjour étranger malade en raison des "circonstances humanitaires exceptionnelles"
Voir cette actualitéLe consentement au mariage est régi par la loi personnelle de l'époux en cause.Ce principe est réaffirmé par l'arrêt de la Cour de Cassation du 16 mars 2016. En ...
Voir cette actualitéLa loi n°2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016 généralise le versement d'une allocation de soutien familiale ...
Voir cette actualitéDivorce pour altération définitive du lien conjugal et demande reconventionnelle en divorce pour faute
Voir cette actualitéLe décret du 5 novembre 2015 n°2015-1437, pris en application de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, fixe la liste ...
Voir cette actualitéArticle La Tribune de LYON relatif au paiement de la pension alimentaire
Voir cette actualitéPension alimentaire pour l'entretien et l'éducation des enfants
Voir cette actualitéDivorce et fixation de la pension alimentaire
Voir cette actualitéLe juge aux affaires familiales qui décide de l'exercice d'un droit de visite en lieu neutre dans un espace de rencontre doit fixer d'une part la périodicité et la durée ...
Voir cette actualitéRef. : CEDH, 20 janvier 2015, Req. n° 107/10 Par un arrêt en date du 20 janvier 2015, la Cour Européenne des Droits de l'Homme a considéré que les ...
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