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Ont été publiés au Journal officiel du 23 octobre 2014, deux décrets, ainsi qu'un arrêté, en date du 21 octobre 2014, et relatifs à ...
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Les 15émes Assises Nationales des Avocats d'Enfants se déroulent à Lyon les 21 et 22 novembre 2014 sur la thématique "CHACUN A SA PLACE".
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Un couple ayant trois enfants divorce, la résidence des enfants étant fixée chez leur père – leur mère, bénéficiant ...
Voir cette actualitéDécret n° 2014-1685 du 29 décembre 2014, relatif à la résiliation à tout moment de contrats d'assurance et portant application de l'article L. 113-15-2 du Code ...
Voir cette actualitéLa loi du 4 août 2014 a notamment pour objet de lutter contre les violences conjugales et préserver les droits des femmes.Cette loi est transversale et apporte des innovations en droit ...
Voir cette actualitéLorsque l’un des parents neparticipe plus à l’entretien de l’enfant pendant plus de deux mois consécutifs,celui chez qui réside l’enfant peut solliciter ...
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